Souhaiter vendre sa moto ou racheter un scooteur d’occasion est une transaction qui nécessite le respect de certaines formalités. Particulièrement pour la reprise d’un scooteur, les démarches administratives sont obligatoires, plus ou moins longues et parfois complexes. Si vous avez alors l’intention d’acquérir un scooteur d’occasion dans les prochains jours pour profiter de votre été, voici les pièces obligatoires que vous devez recevoir du vendeur pour être en toute conformité vis-à-vis de la loi.

Le certificat d’immatriculation

Les pièces obligatoires à recevoir sont des documents en rapport avec la moto qu’il vous faudra récupérer chez l’ancien propriétaire de cette dernière. Ces documents vous permettront d’être en conformité avec la loi puis de rendre légal votre achat. Il est tout de même possible d’estimer le coût de votre nouvel engin à deux roues au préalable sur https://buybike.fr pour ne pas vous laisser abuser.
Ainsi, la première pièce à recevoir est le certificat d’immatriculation. Cette pièce est une autorisation légale du scooteur qui aide à son identification et lui permet de circuler. Quand vous finalisez la vente (l’achat pour le nouveau propriétaire) ce certificat porte la mention : « vendu le… » suivie de la date de la vente, puis est signé par le vendeur de l’engin.

Le certificat de cession

Le certificat de cession est un document qui justifie la légalité de la vente en cours. Il se remplit par les deux parties, c’est-à-dire le vendeur et le nouvel acheteur. Ainsi, l’ancien propriétaire du scooteur garde avec lui le premier exemplaire du document puis l’acheteur, le second.

Ce document est d’ailleurs indispensable et est présent durant l’achat d’une voiture, d’une moto et même d’un camion d’occasion.

Le certificat de déclaration de situation administrative

Cette 3ème pièce vous éclaire davantage sur la situation administrative de l’engin que vous souhaitez acheter. Il indique si le scooteur est mis en gage, fait l’objet de contraventions impayées et vous protège donc contre d’éventuels problèmes. Vous avez alors le droit de le réclamer avant de finaliser l’achat de votre engin à deux roues.

Généralement, ce certificat est accessible à la préfecture de votre ville et se délivre au bout de 15 jours.

Le carnet d’entretien du scooteur

Enfin, le carnet d’entretien est la dernière pièce que vous recevrez de l’ancien propriétaire du scooteur. Vous y découvrirez l’ensemble des révisions mécaniques qui ont été faites sur l’engin et son kilométrage.

Ainsi, vous avez une idée claire de l’état général du scooteur et vous savez donc si vous faites une bonne affaire ou pas. Le carnet d’entretien du scooteur vous aide aussi à avoir des connaissances sur les différentes révisions mécaniques que vous devrez continuer de faire sur votre nouvel engin.