Ce qu’il faut savoir concernant la vente de pièces détachées d’un véhicule hors d’usage
Quand une voiture est ancienne ou en panne et que les frais de réparation sont supérieurs à sa valeur, et si elle ne passe plus au contrôle technique, il est peut-être préférable de faire appel à une casse qui pourra la récupérer, ou de demander à votre garagiste qu’il s’en occupe. Il y a cependant quelques options qui peuvent être plus lucratives pour vous et plus écologiques. Il faut être au courant de la loi et de quelques démarches que nous allons mentionner ci-dessous.
La directive de l’Union Européenne
A cause du grand nombre de voitures hors d’usage (VHU) en Europe, il y a énormément de déchets ainsi que des produits toxiques comme l’huile de moteur. De tels éléments peuvent avoir des conséquences dévastatrices pour l’environnement, donc ils doivent être strictement contrôlés. Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereux, sauf s’il a été dépollué dans un centre spécialisé.
Par conséquent, l’Union Européenne a pris une directive, afin d’obliger les pays membres à limiter les déchets issus des VHU.
Que dit la loi sur les véhicules hors d’usage ?
On parle d’un véhicule hors d’usage ou « non-roulant » quand il est immobilisé. Il n’est alors plus autorisé à circuler sur la voie publique et ne peut plus valider le contrôle technique.
A cause des gaz et liquides nocifs, il n’est désormais plus possible de vendre les pièces détachées d’un VHU de son propre chef. Depuis 2009, la vente ou l’achat des véhicules non-roulants est réservée aux professionnels de l’automobile, comme cette structure spécialisée. La vente d’un véhicule non roulant pour pièces détachées à un particulier est donc interdite depuis cette date.
Soyons clairs : la carte grise ne permet pas au propriétaire d’une voiture non-roulante d’en vendre les pièces détachées à un particulier.
En tant que propriétaire d’une voiture hors d’usage, vous avez deux choix : on peut la garder, ou la céder à un centre agréé “véhicule hors d’usage”. C’est uniquement en la cédant à un agent agréé VHU qu’on peut se décharger de ce type de responsabilité. Il faut pourtant que la voiture ait encore tous ses composants essentiels. Ensuite, le centre vous donne le justificatif de prise en charge pour destruction qui vous permet d’annuler le certificat d’immatriculation (carte grise).
Le propriétaire d’une voiture non-roulante a également le droit de la garder afin de la démonter, transformer ou réparer, mais ce doit impérativement être réservé à un usage personnel. Pour cela, il faut faire une déclaration de retrait de circulation.
Et concernant les véhicules roulants ?
La vente d’un véhicule roulant pour pièces détachées à un particulier est légale. Il faut néanmoins un procès-verbal de contrôle technique datant d’il y a six mois au plus. Il est possible de démonter la voiture afin de retirer les pièces détachées pour un usage personnel.
Vous recherchez une pièce d’occasion pour votre voiture actuelle ? Il est fortement conseillé de demander conseil à un professionnel, un garagiste peut vous conseiller sur l’achat de pièces d’occasion. Si vous recherchez un rétroviseur extérieur ou intérieur, vous pouvez contacter les casses de votre région ou demander à votre garagiste s’il est d’accord pour le faire. Vous pouvez aussi acheter votre pièce d’occasion en ligne sur des sites reconnus tels que piecesauto24, opisto, ou francecasse. Consultez aussi le site leboncoin, le site N°1 des ventes entre particuliers en France, des particuliers pourront déposer des annonces concernant des pièces détachées à récupérer.
Pour résumer, si votre véhicule est hors d’usage et que vous voulez en tirer profit avant de vous en débarrasser, sachez qu’il est possible de revendre des pièces. Sachez aussi qu’il est plus difficile de revendre un véhicule hors d’usage. Il est donc conseillé de la faire racheter par votre garagiste ou par une casse, dont c’est l’activité principale.
