Tout ce qu’il faut savoir sur les amendes de stationnement en France : un guide exhaustif pour 2024 !
Le stationnement en France peut rapidement devenir un véritable casse-tête pour les automobilistes. Les règles peuvent sembler complexes et les risques d’amendes ne sont jamais très loin. Comprendre les différentes contraventions de stationnement est donc essentiel pour éviter les mauvaises surprises. Ce guide explore tout ce qu’il faut savoir sur les amendes de stationnement, allant des règles et types d’infractions jusqu’aux méthodes de paiement et de contestation.
Réglementation du stationnement en France
La réglementation du stationnement en France est bien définie par le Code de la route. Chaque véhicule immobile doit se garer de manière à ne pas gêner le trafic, conformément à l’Article R417-10. Le stationnement est autorisé dans des emplacements marqués par un marquage au sol ou des panneaux.
Dans les zones bleues, le stationnement est gratuit mais limité dans le temps, avec l’utilisation obligatoire d’un disque de stationnement. Dans les zones payantes, le conducteur doit payer pour la durée prévue. Le stationnement est généralement interdit dans les zones piétonnes, sauf indication contraire. Certaines places sont réservées aux personnes à mobilité réduite et ne peuvent être occupées que par les titulaires d’une carte spécifique.
Les types d’infractions de stationnement
Les amendes de stationnement peuvent être classées en plusieurs catégories, chacune ayant ses propres particularités :
- Stationnement abusif : Si un véhicule reste stationné pendant plus de sept jours consécutifs, le propriétaire risque une amende de 35 euros, pouvant aller jusqu’à 135 euros dans des zones spécifiques.
- Stationnement gênant : Cela englobe les situations où le véhicule perturbe la circulation, comme se garer en double file ou devant un garage. L’amende est de 35 euros, pouvant atteindre 75 euros si elle n’est pas réglée en temps voulu.
- Stationnement très gênant : Comprend les infractions graves, comme le stationnement sur un passage piéton ou une place réservée aux handicapés. Ici, l’amende est de 135 euros.
- Stationnement dangereux : Cela concerne les véhicules garés dans des zones à risque, comme les virages ou près des passages à niveau. L’amende est également de 135 euros, accompagnée de sanctions comme un retrait de points de permis.
Le processus de verbalisation des infractions
La verbalisation d’une infraction de stationnement se réalise en plusieurs étapes. Si une infraction est constatée, que ce soit par un agent de police ou via un dispositif automatisé, un procès-verbal est dressé. Cet avis de contravention est ensuite envoyé à l’automobiliste par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Les délais de réception des contraventions varient, allant de 5 à 15 jours. Si l’avis n’est pas reçu après un an, l’infraction est considérée comme prescrite.
Comment payer une amende de stationnement ?
Le paiement des amendes de stationnement peut se faire de diverses façons :
- En ligne : Le moyen le plus simple est via le site amendes.gouv.fr.
- Par téléphone : En appelant le numéro mentionné sur l’avis de contravention.
- En personne : Possibilité de régler chez un buraliste agréé ou par courrier, en envoyant un chèque.
Un délai de 45 jours est généralement accordé pour le paiement, prolongé à 60 jours si le paiement est fait en ligne.
Contester une amende de stationnement
Il est possible de contester une amende de stationnement si elle semble injustifiée. Un délai de 45 jours est accordé pour effectuer cette démarche en ligne via le site de l’ANTAI ou par courrier recommandé à l’officier du ministère public. Il convient de joindre tous les justificatifs nécessaires.
Deux résultats sont possibles : l’acceptation de la contestation ou un rejet, pouvant entraîner une convocation devant un juge.
Le Forfait Post-Stationnement (FPS)
Introduit en 2018, le Forfait Post-Stationnement remplace les amendes pour non-paiement d’horodateur. Son montant varie selon les communes, pouvant atteindre 50 euros à Paris. Pour contester, il est nécessaire d’engager un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO).
Pour plus d’informations et des conseils utiles, il est possible de consulter des articles sur le sujet. Par exemple, découvrez des astuces pour éviter les amendes ou comprenez comment fonctionnent les voitures à PV.
